Article (sans numéro) JORFARTI000001206215
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « Sciences biologiques » sont remplacés par les termes : « Sciences biologiques pharmaceutiques ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 2001
Publié le24 février 2001
PublicationJORF n°47 du 24 février 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP0100200A
IdentifiantJORFTEXT000000753866
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001732461
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mai 1995 · modifie