Article (sans numéro) JORFARTI000002321621
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1992
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1992
Publié le2 février 1992
PublicationJORF n°28 du 2 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200251A
IdentifiantJORFTEXT000000527955
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000002296961
Art. 1er. - La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313191
Art. 2. - Chaque commission de groupe du Conseil national des universités est composée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002321622
Art. 3. - Les personnels relevant des sous-sections du groupe des disciplines pharmaceutiques constituées en application du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités sont rattachés aux sections du groupe des disciplines pharmaceutiques définies par le présent arrêté conformément au tableau de correspondance ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001160354
Art. 4. - Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article 17 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321623
Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 · application
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