Article (sans numéro) JORFARTI000001567991
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1992
NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le19 février 1992
PublicationJORF n°42 du 19 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9200392A
IdentifiantJORFTEXT000000539395
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000002351863
Art. 1er. - Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants:
1o Maîtres de conférences stagiaires;
2o Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date;
3o Assistants de l'enseignement supérieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185099
Art. 2. - Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760984
Art. 3. - En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957852
Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1992 · application
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