Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,
1. Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants :
2. 1° Maîtres de conférences stagiaires ;
3. 2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ;
4. 3° Assistants de l'enseignement supérieur.
1. Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.
1. En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
2. En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
3. Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
4. Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
5. Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine
2. (arrêté du 19 février 1987)
3. SECTIONS DE RATTACHEMENT
4. I. - Rattachement automatique
5. Numéro de la section
6. Titre
7. II. - Rattachement sur demande
8. Numéro de la section
9. Titre
10. 0901
11. 09
12. Langue et littérature françaises.
13. 0902
14. 09
15. Langue et littérature françaises.
16. 2101
17. 21
18. Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
19. 2102
20. 21
21. Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
22. 2103
23. 22
24. Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
25. 2104
26. 22
27. Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
28. 2105
29. 22
30. Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.
31. 21
32. Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art.
33. 2201
34. 23
35. Géographie physique, humaine, économique et régionale.
36. 2202
37. 23
38. Géographie physique, humaine, économique et régionale.
39. 2203
40. 24
41. Aménagement de l'espace, urbanisme.
42. 2301
43. 25
44. Mathématiques.
45. 26
46. Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
47. 2302
48. 25
49. Mathématiques.
50. 26
51. Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
52. 2303
53. 26
54. Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
55. 25
56. Mathématiques.
57. 2304
58. 26
59. Mathématiques appliquées et applications des mathématiques.
60. 25
61. Mathématiques.
62. 2401
63. 27
64. Informatique.
65. 61
66. Génie informatique, automatique et traitement du signal.
67. 2402
68. 27
69. Informatique.
70. 61
71. Génie informatique, automatique et traitement du signal.
72. 2501
73. 60
74. Mécanique, génie mécanique, génie civil.
75. 2502
76. 60
77. Mécanique, génie mécanique, génie civil.
78. 2503
79. 60
80. Mécanique, génie mécanique, génie civil.
81. 2601
82. 62
83. Energétique, génie des procédés.
84. 2602
85. 62
86. Energétique, génie des procédés.
87. 2701
88. 29
89. Constituants élémentaires.
90. 30
91. Milieux dilués et optique.
92. 2702
93. 29
94. Constituants élémentaires.
95. 30
96. Milieux dilués et optique.
97. 2703
98. 30
99. Milieux dilués et optique.
100. 29
101. Constituants élémentaires.
102. 34
103. Astronomie, astrophysique.
104. 63
105. Electronique, optronique et systèmes.
106. 2801
107. 28
108. Milieux denses et matériaux.
109. 2802
110. 28
111. Milieux denses et matériaux.
112. 2803
113. 28
114. Milieux denses et matériaux.
115. 2901
116. 63
117. Electronique, optronique et systèmes.
118. 30
119. Milieux dilués et optique.
120. 2902
121. 61
122. Génie informatique, automatique et traitement du signal.
123. 27
124. Informatique.
125. 2903
126. 63
127. Electronique, optronique et systèmes.
128. 3000
129. 34
130. Astronomie, astrophysique.
131. 30
132. Milieux dilués et optique.
133. 35
134. Physique et chimie de la terre.
135. 37
136. Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.
137. 3101
138. 31
139. Chimie théorique, physique, analytique.
140. 3102
141. 31
142. Chimie théorique, physique, analytique.
143. 3201
144. 32
145. Chimie organique, minérale, industrielle.
146. 3202
147. 32
148. Chimie organique, minérale, industrielle.
149. 31
150. Chimie théorique, physique, analytique.
151. 3203
152. 32
153. Chimie organique, minérale, industrielle.
154. 3301
155. 33
156. Chimie des matériaux.
157. 3302
158. 33
159. Chimie des matériaux.
160. 3400
161. 35
162. Physique et chimie de la terre.
163. 28
164. Milieux denses et matériaux.
165. 37
166. Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement.
167. 3500
168. 35
169. Physique et chimie de la terre.
170. 28
171. Milieux denses et matériaux.
172. 3601
173. 36
174. Géologie et paléontologie.
175. 3602
176. 36
177. Géologie et paléontologie.
178. 3701
179. 64
180. Biochimie et biologie moléculaire.
181. 65
182. Biologie cellulaire.
183. 3702
184. 64
185. Biochimie et biologie moléculaire.
186. 65
187. Biologie cellulaire.
188. 3703
189. 65
190. Biologie cellulaire.
191. 64
192. Biochimie et biologie moléculaire.
193. 3704
194. 65
195. Biologie cellulaire.
196. 64
197. Biochimie et biologie moléculaire.
198. 3705
199. 65
200. Biologie cellulaire.
201. 64
202. Biochimie et biologie moléculaire.
203. 3706
204. 65
205. Biologie cellulaire.
206. 64
207. Biochimie et biologie moléculaire.
208. 3707
209. 64
210. Biochimie et biologie moléculaire.
211. 65
212. Biologie cellulaire.
213. 3801
214. 66
215. Physiologie.
216. 65
217. Biologie cellulaire.
218. 67
219. Biologie des populations et écologie.
220. 68
221. Biologie des organismes.
222. 69
223. Neurosciences.
224. 3802
225. 69
226. Neurosciences.
227. 66
228. Physiologie.
229. 67
230. Biologie des populations et écologie.
231. 68
232. Biologie des organismes.
233. 3803
234. 68
235. Biologie des organismes.
236. 66
237. Physiologie.
238. 67
239. Biologie des populations et écologie.
240. 69
241. Neurosciences.
242. 3804
243. 66
244. Physiologie.
245. 64
246. Biochimie et biologie moléculaire.
247. 65
248. Biologie cellulaire.
249. 67
250. Biologie des populations et écologie.
251. 68
252. Biologie des organismes.
253. 69
254. Neurosciences.
255. 3805
256. 67
257. Biologie des populations et écologie.
258. 66
259. Physiologie.
260. 68
261. Biologie des organismes.
262. 69
263. Neurosciences.
264. 3806
265. 68
266. Biologie des organismes.
267. 66
268. Physiologie.
269. 67
270. Biologie des populations et écologie.
271. 69
272. Neurosciences.
1. Demande de rattachement
2. Nom de famille :
3. Prénom :
4. Nom marital :
5. Grade :
6. Etablissement d'affectation :
7. Section et sous-section d'origine :
8. Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.
9. Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :
10. Fait à ,le
11. Signature :
12. Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :
13. 1° Au chef de l'établissement d'affectation ;
14. 2° Au ministère de l'éducation nationale :
15. - pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;
16. - pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :
17. bureau D.P.E.S. 7 ;
18. - pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;
19. - pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :
20. bureau D.P.E.S. 10,
21. à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
22. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.
Fait à Paris, le 13 février 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1992).