Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 13 février 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006447858
Texte parentLEGITEXT000006078734
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Demande de rattachement

2. Nom de famille :

3. Prénom :

4. Nom marital :

5. Grade :

6. Etablissement d'affectation :

7. Section et sous-section d'origine :

8. Je demande à être rattaché(e) à la section : du C.N.U.

9. Intitulé de la section de rattachement (facultatif) :

10. Fait à ,le

11. Signature :

12. Cette demande, établie en deux exemplaires, doit parvenir au plus tard le 2 mars 1992, par lettre recommandée avec avis de réception :

13. 1° Au chef de l'établissement d'affectation ;

14. 2° Au ministère de l'éducation nationale :

15. - pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (groupes I et II) : bureau D.P.E.S. 8 ;

16. - pour les disciplines littéraires (groupes III, IV et XII) :

17. bureau D.P.E.S. 7 ;

18. - pour les disciplines scientifiques (groupes V, VI, VII, VIII, IX et X) : bureau D.P.E.S. 9 ;

19. - pour les disciplines pharmaceutiques (groupe XI) :

20. bureau D.P.E.S. 10,

21. à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.

22. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement d'affectation.

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