Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 19 février 1992)Légifrance →
1. Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants :
2. 1° Maîtres de conférences stagiaires ;
3. 2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ;
4. 3° Assistants de l'enseignement supérieur.
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