Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1992 portant suppression d'une section du Conseil national des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 février 1992

Publié le7 février 1992

PublicationJORF n°32 du 7 février 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENN9200356A

IdentifiantJORFTEXT000000722721

Référence

Arrêté du 5 février 1992 portant suppression d'une section    du Conseil national des universités, JO du 7 février 1992, NOR MENN9200356A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences,

Article (sans numéro) JORFARTI000001510764

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001571798

Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités est modifié comme suit en ce qui concerne le groupe II:

Supprimer les termes suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002150105

Art. 2. - Les tableaux figurant en annexe A1 des arrêtés du 30 janvier 1992 relatifs à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités et aux fonctions de maître de conférences sont modifiés comme suit:

Supprimer les termes suivants: <<75. - Economie mathématique et économétrie théorique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000992104

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 janvier 1992 · modifie

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