Article (sans numéro) JORFARTI000001811165
Art. 1er. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
I. - Au a du I de l'article 38, au h du I de l'article 40 A, au deuxième alinéa de l'article 42 et au e du I de l'article 46 C, les mots : « aux contributions mentionnées aux articles 234 bis et 234 nonies » sont remplacés par les mots : « à la contribution mentionnée à l'article 234 nonies ».
II. - Au chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier, la section III est intitulée : « Contribution annuelle sur les revenus locatifs ».
III. - A l'article 58 A, les mots : « 234 sexies » sont remplacés par les mots : « 234 quaterdecies ».
IV. - A la section I du chapitre Ier du livre II, le 7 du II est intitulé : « Contribution annuelle sur les revenus locatifs ».
V. - A l'article 375, les mots : « les contributions mentionnées aux articles 234 bis et 234 nonies du code général des impôts sont dues », « 234 quater » et « elles sont recouvrées » sont remplacés respectivement par les mots : « la contribution mentionnée à l'article 234 nonies du code général des impôts est due », « 234 duodecies » et « elle est recouvrée ».
VI. - Aux articles 376 et 381 ter, les mots : « Chaque » et « 234 quater » sont remplacés par les mots : « La » et « 234 duodecies ».
VII. - Au I de l'article 380, les mots : « des contributions » sont remplacés par les mots : « de la contribution ».
VIII. - A l'article 381 bis, les mots : « les contributions mentionnées aux articles 234 bis et 234 nonies du code général des impôts sont dues », « 234 quinquies » et « elles sont recouvrées » sont remplacés respectivement par les mots : « la contribution mentionnée à l'article 234 nonies du code général des impôts est due », « 234 terdecies » et « elle est recouvrée ».
IX. - L'article 381 quinquies est modifié comme suit :
1o Au I, les mots : « des contributions » sont remplacés par les mots : « de la contribution ».
2o Au II, les mots : « ou de la déclaration mentionnée à l'article 65 A du code général des impôts » et « ou la déclaration mentionnée à l'article 65 A du code général des impôts » sont supprimés.
X. - A l'article 381 sexies, les mots : « les contributions mentionnées aux articles 234 bis et 234 nonies du code général des impôts sont dues », « 234 sexies » et « elles sont recouvrées » sont remplacés respectivement par les mots : « la contribution mentionnée à l'article 234 nonies est due », « 234 quaterdecies » et « elle est recouvrée ».
XI. - A l'article 381 septies, les mots : « Chaque » et « 234 sexies » sont remplacés respectivement par les mots : « La » et « 234 quaterdecies ».
XII. - Aux articles 376, 381 ter et 381 septies, le montant de « 100 F » est remplacé, à compter du 1er janvier 2002, par le montant de « 15 Euro ».
XIII. - L'article 58 B est abrogé.