Article (sans numéro) JORFARTI000001245355
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 décembre 1999, la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est composée des membres suivants :
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
En qualité de membres titulaires :
M. Hossard (Claude) ;
M. Gadenne (Jean).
En qualité de membres suppléants :
Mme Cherton (Aline) ;
M. Le Moine (Jean-Raymond).