Article (sans numéro) JORFARTI000001234454
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 975,22 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2001
Publié le26 décembre 2001
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0170168A
IdentifiantJORFTEXT000000580962
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001234455
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001435546
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 · application
Arrêté du 19 juin 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.