Article (sans numéro) JORFARTI000001130662
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 3 554 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 2000
Publié le5 août 2000
PublicationJORF n°180 du 5 août 2000
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0070069A
IdentifiantJORFTEXT000000766198
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001441290
Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001252962
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 · application
Arrêté du 27 mars 1996 · abroge