Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la recherche,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, modifiée par la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, et notamment des articles 4, 6 et 7 ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Art. 1er. - Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.
Art. 2. - Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Art. 3. - La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
Art. 5. - L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Roger-Gérard Schwartzenberg
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