Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Christian Pierret