Article (sans numéro) JORFARTI000002213653
Art. 1er. - L'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2000
Publié le11 janvier 2000
PublicationJORF n°8 du 11 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9910046A
IdentifiantJORFTEXT000000581060
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret no 95-10005 du 5 septembre 1995 et par le décret no 98-583 du 9 juillet 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001518185
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. Sellal
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Arrêté du 1 juin 1999 · abroge