Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :
« Au département de l'information et de la communication :
« - le chef du département de l'information et de la communication. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic