Article (sans numéro) JORFARTI000002413421
Art. 1er. - Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre au ministère de l'emploi et de la solidarité en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2001
Publié le21 décembre 2001
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0111769A
IdentifiantJORFTEXT000000582275
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 18 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales en date du 30 octobre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 novembre 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002489112
Art. 2. - Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001434477
Art. 3. - La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001235080
Art. 4. - Le cycle de travail applicable est le cycle hebdomadaire. Il est applicable dans tous les services centraux et déconcentrés, sauf pour certaines fonctions dont la liste est fixée par arrêté. Les modalités du cycle hebdomadaire sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20312
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Article (sans numéro) JORFARTI000001516320
Art. 5. - Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique paritaire local.
Article (sans numéro) JORFARTI000001328572
Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Elisabeth Guigou
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.