Article (sans numéro) JORFARTI000002022176
Art. 1er. - L'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 2, les mots : « matières premières et des » sont insérés après les mots : « la direction des ».
2o A l'article 5, deuxième phrase, les mots : « de véhicules » sont insérés après le mot : « moteurs ».
3o A l'article 7, les mots : « des articles 1er à 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté ».
4o Il est créé un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - La mise à la consommation des additifs antirécession de soupape (ARS) à base d'un élément autre que le potassium et des supercarburants qui les contiennent est subordonnée à la production d'une attestation de reconnaissance de l'équivalence de la qualité de cet additif à celle des additifs à base de potassium.
« Cette attestation doit être délivrée par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Une copie de cette attestation est jointe à la déclaration de mise à la consommation. »
5o A l'article 11, les mots : « matières premières et des » sont insérés après les mots : « directeur des ».
6o Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 est modifié comme suit :
a) Dans la colonne Indices d'identification, les mots : « 11, 11 bis et 12 » sont remplacés par les mots : « 11 et 11 bis » ;
b) Dans la colonne Désignation des produits, les mots : « et essence normale » sont remplacés par les mots : « sans plomb et supercarburants sans plomb avec additif ARS », et les mots : « Autres butanes et propanes commerciaux » sont remplacés par les mots : « Propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés, sous conditions d'emploi » ;
c) Dans la colonne Usages autorisés, les mots : « 15 mars 1993 » sont remplacés par les mots : « 29 avril 1970 ».