Article 1 LEGIARTI000006619506
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2000
NatureArrêté
Signé le9 mars 2000
Publié le18 mars 2000
Articles3 articles en vigueur
NORECOD9970021A
IdentifiantLEGITEXT000005629224
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990 et du 14 mai 1998, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006619507
1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2000.
Article 3 LEGIARTI000006619505
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, D. Houssin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 décembre 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2000).