Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 2000
Publié le19 août 2000
PublicationJORF n°191 du 19 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP0022474A
IdentifiantJORFTEXT000000583892
RéférenceArrêté du 20 juillet 2000 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, JO du 19 août 2000, NOR MESP0022474ALégifrance →

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;

Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret no 88-715 du 9 mai 1988 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 15 juin 2000,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002423261

Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/20 0 page 12711 à 12712

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Article (sans numéro) JORFARTI000001638540

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000583892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).