Journal officiel · Décret

Décret n°88-715 du 9 mai 1988 RELATIF A L'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988

NatureDécret

Signé le9 mai 1988

Publié le10 mai 1988

PublicationJORF du 10 mai 1988

NORASEP8800565D

IdentifiantJORFTEXT000000866934

Référence

Décret n°88-715 du 9 mai 1988 RELATIF A L'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION, JO du 10 mai 1988, NOR ASEP8800565D

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Cité par 13 textes

Décret n°88-715 du 9 mai 1988 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 5 juillet 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 7 août 1990 · txt source

Arrêté du 7 août 1990 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 7 août 1990 - art. 4 (V)

du 4 juin 1998 · application

Arrêté · application

Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V)

Décret2002-460 · abroge

Arrêté du 17 octobre 2003 - art. 19 (V)

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