Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORSPSS8901465A
IdentifiantJORFTEXT000000661849
RéférenceArrêté du 5 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'HARMONISATION DES MESURES DE LA RADIOACTIVITE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION, JO du 12 juillet 1989, NOR SPSS8901465ALégifrance →

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Décret n°88-715 du 9 mai 1988 · application
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