Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont, à leur demande, dispensés de subir les unités langue vivante, français, histoire-géographie, éducation artistique-arts appliqués, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.
Art. 2. - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité travaux pratiques de sciences physiques, sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de cette unité.
Art. 3. - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, bénéficiaires au titre d'une autre spécialité, à l'examen de laquelle ils ont été ajournés, d'une ou des unités travaux pratiques de sciences physiques, langue vivante, français, histoire-géographie, éducation artistique-arts appliqués, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive, sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de cette ou de ces unités.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
A N N E X E
LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE DES UNITES LANGUE VIVANTE, FRANÇAIS, HISTOIRE-GEOGRAPHIE, EDUCATION ARTISTIQUE-ARTS APPLIQUES, EDUCATION SOCIOCULTURELLE, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Baccalauréat (général, technologique, professionnel).
Brevet des métiers d'art.
Brevet de technicien.
Brevet de technicien agricole.
Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
Diplôme de technicien podo-orthésiste.
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar