Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ajoutée l'exclusion suivante :
« - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. »
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.