Article 1 LEGIARTI000006871002
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2000
NatureArrêté
Signé le3 mai 2000
Publié le8 juillet 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEP0090177A
IdentifiantLEGITEXT000005629630
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 avril 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006871001
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2000).