Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871002
Texte parentLEGITEXT000005629630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est ajoutée l'exclusion suivante : « - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. »
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