Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret du 4 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication ;
Vu l'avis en date du 9 juin 2000 du comité technique paritaire spécial du service de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
« - le département des ressources documentaires ;
« - le département médias : publications, audiovisuel, internet ;
« - le département relations publiques et campagnes de communication ;
« - le département communication interne et actions régionales ;
« - la mission des affaires générales. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2000.
Jean Glavany