Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 4 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis en date du 10 mai 1999 du comité technique paritaire spécial du service de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
- le département des ressources documentaires ;
- le département médias : publications, audiovisuel, Internet ;
- le département de la communication institutionnelle et de la diffusion ;
- la mission des affaires générales.
Art. 2. - Le chef du service est assisté dans l'exercice de ces fonctions par le délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1999.
Jean Glavany