Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières en date du 22 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des affaires juridiques en date du 18 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service de la communication en date du 17 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 décembre 2004,
Arrête :
Le secrétariat général comprend :
1. La direction des affaires financières et de la logistique ;
2. Le service des affaires juridiques ;
3. Le service des ressources humaines ;
4. Le service de la modernisation ;
5. La délégation à l'information et à la communication ;
6. Le service central des enquêtes et études statistiques ;
7. La mission des affaires générales.
La direction des affaires financières et de la logistique comprend :
- la sous-direction des affaires budgétaires ;
- la sous-direction du financement de l'agriculture ;
- la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
- la mission de modernisation financière.
La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
- le bureau du financement des organismes rattachés ;
- le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture.
La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.
La sous-direction de la logistique et du patrimoine comprend :
- le bureau des moyens logistiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
- le bureau de la commande publique.
Le service des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
- la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
- la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
- le bureau du droit des politiques sectorielles ;
- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Le service des ressources humaines comprend :
- la sous-direction de la gestion des personnels ;
- la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
- la mission des systèmes d'information des ressources humaines.
La sous-direction de la gestion des personnels comprend :
- le bureau des synthèses ;
- le bureau de la filière administrative ;
- le bureau des filières techniques ;
- le bureau de l'enseignement public agricole ;
- le bureau de l'enseignement privé agricole.
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation continue ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
- le bureau des pensions.
Le service de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la modernisation et des services ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- la mission du contrôle de gestion.
La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
- le bureau des services déconcentrés ;
- le bureau de la modernisation ;
- le bureau de l'organisation des services.
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- la mission du schéma directeur des systèmes d'information ;
- le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
- le centre d'études et de réalisations informatiques ;
- le bureau des technologies et services de communication ;
- la mission de la sécurité des systèmes d'information.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
- le service de presse ;
- la mission de la politique internet ;
- le département des médias ;
- le département des relations publiques et des partenariats ;
- le département de la coordination et de la communication interne ;
- le département de l'information documentaire ;
- le département des archives.
Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 17 à 19 :
- le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
- le bureau de l'information statistique ;
- le bureau des supports statistiques ;
- l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.
La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières comprend :
- le bureau des statistiques des structures agricoles et du milieu rural ;
- le bureau des statistiques végétales et forestières ;
- le bureau des statistiques animales.
La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
- le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
- le bureau des statistiques de production industrielle.
La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
- le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
- le bureau des comptes et revenus ;
- le bureau du réseau d'information comptable agricole.
La mission des affaires générales comprend :
- le bureau du personnel ;
- le bureau des moyens communs ;
- le bureau de l'informatique de proximité ;
- le bureau de l'administration des sites délocalisés.
Sont abrogés l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'administration, l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction des affaires financières, l'arrêté du 16 octobre 2000 portant organisation du service des affaires juridiques, l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation du service de la communication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Dominique Bussereau