Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis en date du 6 mai 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction générale de l'administration comprend :
1. La sous-direction de la gestion des personnels ;
2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
3. La sous-direction de la modernisation et des services ;
4. La sous-direction des systèmes d'information ;
5. La sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
6. La mission des affaires générales.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :
- les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection interservices qui contribuent à la gestion des ressources humaines, participent aux réflexions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services et organisent les missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés ;
- le délégué général aux missions d'ingénierie publique pour les questions relatives aux concours techniques et prestations effectuées par les services à la demande des collectivités locales ou d'autres organismes ;
- le délégué à la mobilité et aux carrières, pour les nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés, et la politique de rayonnement des corps du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel a la responsabilité de l'ensemble des procédures régissant la situation individuelle des agents du ministère. Elle suit au profit des différents secteurs d'activité l'adaptation des compétences et la gestion des carrières. Elle gère le budget du personnel.
Art. 4. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes relatifs aux statuts des personnels. Elle est responsable de la politique de formation, de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité. Elle organise le recrutement des agents, à l'exception des personnels enseignants, et instruit les droits à pension. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Art. 5. - La sous-direction de la modernisation et des services est chargée de coordonner l'organisation administrative des services du ministère, ainsi que l'élaboration et le suivi du plan de localisation du ministère. Elle conduit les politiques de modernisation et de déconcentration du service public. Elle coordonne la définition des orientations stratégiques des services déconcentrés. Elle assure la gestion prévisionnelle des emplois et arrête les dotations de crédits de fonctionnement des services déconcentrés et la programmation des investissements immobiliers.
Elle assure le secrétariat de la commission pour la modernisation, la déconcentration et la réforme administrative.
Art. 6. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation et de l'administration des systèmes d'information. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et veille à son application. Elle coordonne le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en oeuvre des compétences et la programmation des investissements.
Art. 7. - La sous-direction de la logistique est responsable des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle met en oeuvre la politique immobilière. Elle apporte dans ses domaines de compétence un appui technique aux services déconcentrés.
Art. 8. - La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est le correspondant du service de la communication pour les questions de documentation et de communication de la direction.
Art. 9. - L'arrêté du 12 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 2 mai 1995, portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration est abrogé.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli