Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1993 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1993
Publié le19 novembre 1993
PublicationJORF du 19 novembre 1993
NORAGRA9301342A
IdentifiantJORFTEXT000000480833
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