Arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Article (sans numéro) JORFARTI000001952105

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344070

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La direction générale de l'administration comprend:

<<Le service du personnel;

<<La sous-direction des technologies et de la logistique;

<<La sous-direction des affaires générales.>> II. - Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes:

<<Elle assure également le suivi de la mise en oeuvre des politiques de rénovation du service public et de déconcentration.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000985904

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il comprend:

<<La sous-direction de la réglementation et des relations sociales;

<<La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;

<<La sous-direction des personnels des services extérieurs;

<<La mission de gestion prévisionnelle des emplois, placée auprès du chef de service.

<<Le bureau des concours, placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés des personnels.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000985905

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<Le bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002141625

Art. 4. - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - La sous-direction des technologies et de la logistique gère l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'équipement des services du ministère. Elle anime la politique de modernisation et d'innovation. Elle a la responsabilité de l'organisation et de la cohérence des systèmes d'échange de données et de télécommunication.

<<Elle comprend:

<<- le bureau de l'ingénierie informatique;

<<- le centre informatique de Paris;

<<- le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;

<<- le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;

<<- le bureau de la logistique et du contrôle de gestion;

<<- le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

<<Art. 7. - La sous-direction des affaires générales est chargée des missions d'intérêt commun à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction.

<<Elle assure la coordination des travaux relatifs à la préparation et au suivi du budget ainsi que la production des éléments statistiques concernant les effectifs budgétaires.

<<Elle prépare et met en oeuvre la politique de l'emploi et de la formation des personnels de la direction. Elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et la gestion de la documentation générale de la direction.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;

<<- le bureau des affaires communes.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000982934

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.