Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1987
Publié le22 avril 1987
PublicationJORF du 22 avril 1987
NORAGRD8700538A
IdentifiantJORFTEXT000000500953
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