Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJORF du 29 décembre 1988
NORAGRA8801945A
IdentifiantJORFTEXT000000863549
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, JO du 29 décembre 1988, NOR AGRA8801945ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1993 · abroge
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