Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1987 MODIFIE PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le29 octobre 1989
PublicationJORF du 29 octobre 1989
NORAGRA8901650A
IdentifiantJORFTEXT000000499738
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.