Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le29 octobre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORAGRA8901650A
IdentifiantLEGITEXT000006059247
RéférenceArrêté du 27 octobre 1989 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006537962

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006537964

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006537965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006537966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006537961

1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1993 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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