Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le livre VIII du code rural;
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001398394
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Art. 1er. - La direction générale de l'administration comprend:
<< 1o Le service du personnel;
<< 2o La sous-direction des technologies et de la logistique;
<< 3o La sous-direction des affaires générales.
<< Le directeur général de l'administration est assisté dans l'exercice de ses fonctions par:
<< - le délégué général aux missions d'ingénierie publique pour les questions relatives à l'application de la loi no 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes;
<< - les ingénieurs généraux chargés de mission permanente d'inspection interrégionale;
<< - la mission de coordination et de prospective qui traite plus particulièrement des questions relatives à l'évolution des missions et des moyens des services du ministère. Elle assure également le suivi de la mise en oeuvre des politiques de rénovation du service public et de déconcentration;
<< - la mission des affaires juridiques et contentieuses qui assure l'enregistrement et la répartition de l'ensemble des dossiers contentieux du ministère. Cette mission est principalement chargée, d'une part, d'assister les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en matière juridique et, d'autre part, de traiter des dossiers contentieux relevant de ce département. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001012352
Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:
<< Art. 2. - Le service du personnel est chargé de la gestion des emplois et de la valorisation des ressources humaines. Il comprend:
<< 1o La mission de gestion prévisionnelle des emplois et de l'encadrement, placée auprès du chef de service;
<< 2o La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales;
<< 3o La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole;
<< 4o La sous-direction des personnels des services déconcentrés.
<< Le chef de service a autorité sur le centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001012353
Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
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