Article (sans numéro) JORFARTI000001063071
Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2000
Publié le31 octobre 2000
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0001671A
IdentifiantJORFTEXT000000585417
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 septembre 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002222883
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002222884
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
Saison aéronautique d'hiver 2000-2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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A compter de la saison aéronautique d'été 2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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2. Contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest :
A compter de la saison d'hiver 2000-2001, le flux maximal d'aéronefs en provenance de l'ouest, selon la liste dressée ci-après, est fixé ainsi qu'il suit :
20 arrivées entre 7 heures et 7 h 59 locales ;
26 arrivées entre 8 heures et 8 h 59 locales ;
24 arrivées entre 9 heures et 9 h 59 locales ;
24 arrivées entre 10 heures et 10 h 59 locales ;
28 arrivées entre 11 heures et 11 h 59 locales ;
20 arrivées entre 12 heures et 12 h 59 locales ;
126 arrivées entre 7 heures et 12 h 59 locales.
Liste des provenances de l'ouest :
La présente liste est établie en fonction des routes naturellement suivies par les aéronefs à destination de l'aéroport de Paris-CDG :
- tout aéroport de France métropolitaine, situé à l'ouest du méridien 002 07 E ;
- tout aéroport situé sur le continent américain ;
- tout aéroport situé sur une île de l'océan Atlantique ;
- tout aéroport situé dans les îles Britanniques ;
- tout aéroport situé dans la péninsule Ibérique et les Baléares, à l'exception de Mahon ;
- Oran et tout aéroport d'Algérie situé à l'ouest du méridien d'Oran ;
- tout aéroport situé au Burkina-Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal et en Sierra Leone.
Fait à Paris, le 13 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 octobre 1999 · modifie