Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 2000
Publié le24 novembre 2000
PublicationJORF n°272 du 24 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0002954A
IdentifiantJORFTEXT000000585458
RéférenceArrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, JO du 24 novembre 2000, NOR MENS0002954ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001516463

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Bordeaux-II ».

Supprimer la mention suivante :

« Mathématiques, informatique et sciences sociales. »

Ajouter la mention suivante :

« Sciences et modélisation statistique, cognitive, informatique, mathématique et sociale (SCIMS). »

Article (sans numéro) JORFARTI000001061933

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université Bordeaux-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000585458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).