Article (sans numéro) JORFARTI000001835561
Art. 1er. - L'emploi de délégué à l'information historique est supprimé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1125 du 23 novembre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 2000
Publié le25 novembre 2000
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX0000152D
IdentifiantJORFTEXT000000585468
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques no 71-474 du 22 juin 1971 et no 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), ensemble les décrets no 99-1186 et no 99-1205 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001326164
Art. 2. - Un emploi de chef de service d'administration centrale est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001257132
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 · application