Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié portant déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Les recrutements sans concours prévus au titre Ier du décret du 31 janvier 2002 susvisé dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie, dans les conditions définies ci-après.
Le recteur d'académie fixe, pour chaque département, le nombre d'emplois à pourvoir.
Les actes liés à l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délégués à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel les emplois sont à pourvoir.
L'inspecteur d'académie est chargé de la réception et de la vérification de la recevabilité des dossiers de candidature.
Il classe, par ordre d'aptitude, l'ensemble des candidats qui ont fait acte de candidature auprès de lui.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, le recteur d'académie établit, pour chaque département, la liste classée par ordre d'aptitude des candidats qu'il estime aptes à être titularisés et arrête cette liste, après consultation de la commission administrative paritaire.
Il nomme les candidats figurant sur la liste, dans l'ordre de celle-ci.
Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Jack Lang