Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif au recrutement dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Article 1 JORFARTI000002241053

L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les recrutements sans concours prévus au titre Ier du décret du 31 janvier 2002 susvisé dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie.

Dans chaque académie, le recteur d'académie peut déléguer aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements dans lesquels les emplois sont à pourvoir, les actes liés à l'organisation de ces recrutements sans concours dans les conditions définies ci-après. »

Article 2 JORFARTI000002441918

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001077348

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.