Article 1 JORFARTI000001434455
Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement ou dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés (2e catégorie)
3. Personnels en fonctions dans les services déconcentrés, dans les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur : Attachés d'administration scolaire et universitaire ; Chargés d'administration de recherche et de formation de 2e classe ; Attachés d'administration de recherche et de formation ; Chargés d'études documentaires ; Bibliothécaires. 4. Personnels enseignants, d'éducation et de direction exerçant des fonctions administratives dans les services déconcentrés : Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ; Professeurs d'enseignement général de collège de classe normale ; Conseillers d'éducation ; Adjoints d'enseignement.