Article (sans numéro) JORFARTI000002426538
EMPLOI ET SOLIDARITE
II. - Santé et solidarité
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 2000
Publié le31 décembre 2000
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0010062D
IdentifiantJORFTEXT000000586295
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002426539
Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002221783
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001065258
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21247 à 21249 ============================================= Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2001 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21247 à 21249 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application