Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-1386 du 30 décembre 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 2000

Publié le31 décembre 2000

PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2000

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOB0010081D

IdentifiantJORFTEXT000000586298

RéférenceDécret n° 2000-1386 du 30 décembre 2000, JO du 31 décembre 2000, NOR ECOB0010081DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001447863

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article (sans numéro) JORFARTI000001834148

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002221791

Art. 2. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001065265

Art. 3. - Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002098797

Art. 4. - Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001445241

Art. 5. - Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001643335

Art. 6. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001256439

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001133866

Etat A. - Comptes

d'affectation spéciale

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