Article 1 JORFARTI000001434655
A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJORF n°67 du 20 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200636A
IdentifiantJORFTEXT000000586352
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 février 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001231750
A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie électrique et informatique industrielle » à l'IUT de Lannion.
Article 3 JORFARTI000001434656
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie