Article 1 JORFARTI000001462436
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2002
Publié le18 juillet 2002
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201613A
IdentifiantJORFTEXT000000597771
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001079944
Au lieu de :
Lire :
Article 2 JORFARTI000001144904
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 13 mars 2002 · modifie