Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001234868
Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement, deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. »
Article 2 JORFARTI000001620664
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
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