Article 1 LEGIARTI000006210103
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2002
NatureDécret
Signé le9 avril 2002
Publié le12 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORATEN0200032D
IdentifiantLEGITEXT000005632611
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210104
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-740 du 29 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2002).