Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-496 du 9 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210103
Texte parentLEGITEXT000005632611
Référencearticle 1 du décret n°2002-496 du 9 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dix membres du comité autres que le président sont nommés dans les conditions suivantes : deux sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement, deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.