Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »
Il est supprimé les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »
Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.